Relaxe dans l'affaire du site satirique de l'Université de Haute Alsace
Affaire du site satirique de l'UHA : Paul Feutz obtient la relaxe intégrale de son client
Dans cette affaire l’audience a eu lieu le 11 février et le jugement a été rendu le 8 avril.
Le tribunal correctionnel a prononcé la relaxe intégrale du client du cabinet, faisant ainsi sienne l’analyse de la défense élaborée par Paul Feutz.
Si la presse pointe « les subtilités juridiques » qui ont animé les débats, c’est bien la défense offensive (conclusions de nullité, citations de témoins, conclusions de relaxe) et la démonstration juridique effectuée par le cabinet qui ont convaincu le tribunal et l’ont amené à prononcer l’annulation partielle de la procédure et la relaxe au fond pour le reste.
C’est une victoire totale pour notre client qui a subi une enquête particulièrement violente et des poursuites infondées mises en œuvre par le parquet de Mulhouse, lequel n’a pas fait appel malgré des réquisitions de huit mois d’emprisonnement avec sursis soutenues à l’audience.
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