Remise en liberté à la suite d'une irrégularité procédurale
Vice de procédure
Nullité soulevée dans le cadre d'une procédure d'instruction
Dans le cadre d’une information judiciaire pour trafic de stupéfiants, Me Clarisse Rochette Monnoury a identifié une irrégularité procédurale résultant d’un oubli d’audiencencement de l’appel interjeté par un détenu contre une ordonnance de maintien en détention provisoire.
En conséquence, le détenu a été remis en liberté quelques jours plus tard.
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