Droit pénal des affaires

Cette infraction à priori simple peut prendre des formes plus sophistiquées en fonction de ses modalités d’exécution et de l’objet sur lequel elle porte.

Le vol peut porter sur des objets ou des biens immatériels tels que des données d’entreprise.

L’escroquerie est l’infraction dite « astucieuse » par excellence. Elle est très fréquemment poursuivie devant le tribunal correctionnel.

Retrouvez les affaires d’escroquerie traitées par les avocats du cabinet Oreste :

Le blanchiment vise toute opération destinée à masquer l’origine frauduleuse de sommes d’argent ou de biens.

Autrefois privilégiée pour réprimer les trafics, les poursuites pour des faits de blanchiment se banalisent en matière d’infractions économiques, notamment de fraude fiscale.

L’abus de confiance est le fait d’utiliser de l’argent ou des biens à des fins différentes de celles auxquelles ils étaient initialement destinés.

Dans le monde de l’entreprise, c’est typiquement le cas du salarié qui détourne l’argent ou les moyens de la société (véhicule, temps de travail, matériel, moyens de paiement, etc…) à des fins privées.

L’abus de biens sociaux est le fait d’utiliser les moyens de la société à des fins étrangères à son objet social.

C’est l’infraction la plus communément reprochée aux chefs d’entreprise.

Le détournement de fonds au sens commun regroupe plusieurs types d’infractions pénales de cette catégorie (abus de confiance, abus de biens sociaux, vol).

Au sens juridique, cela concerne spécifiquement l’argent public.

On parle alors de détournement de fonds publics.

La banqueroute sanctionne certaines irrégularités dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire d’une entreprise.

Le recel est le fait de détenir ou transmettre une chose provenant d’une infraction. Il s’ajoute généralement à une ou plusieurs autres infractions.