Atteintes à la probité

droit pénal dans la vie publique

La quête de moralisation de la vie publique et des affaires aboutit à une répression croissante des personnalités publiques en raison d’atteintes à la probité.

Autrefois limitées au cas graves de corruption impliquant la recherche d’un enrichissement personnel, les poursuites pénales peuvent aussi concerner des situations de conflit d’intérêts purement théoriques, ou des comportements dépourvus d’intention frauduleuse.

Les élus locaux sont particulièrement exposés à ce risque pénal.

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Oreste
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L’actualité donne régulièrement des exemples d’enquêtes pénales visant des élus et des fonctionnaires au service de l’intérêt général :

C’est le délit principal sanctionnant une situation de conflit d’intérêts entre l’intérêt général relevant des fonctions d’un décideur public et son intérêt privé, qu’il soit direct ou indirect.

Le favoritisme – ou délit d’octroi d’avantage injustifié – sanctionne les faveurs indûment accordées par un décideur public, qu’il s’agisse de contrats, de subventions ou de l’obtention d’un emploi.

Le délit de corruption englobe des situations diverses ayant pour point commun l’existence d’un « pacte de corruption » par lequel une personne propose ou accepte un avantage indu afin d’effectuer ou de s’abstenir d’effectuer un acte relevant de ses fonctions.

Proche de la corruption, le délit de trafic d’influence consiste à rémunérer l’exercice abusif d’une influence que la personne possède – ou prétend posséder – dans le but d’obtenir une décision favorable

Le délit de concussion réprime le fait pour un agent public de profiter de sa fonction pour percevoir des sommes indues ou de s’abstenir de percevoir des sommes dues.