Relaxe partielle et remise en liberté – Cybercriminalité
Paul Feutz a défendu un prévenu devant la chambre spécialisée en cybercriminalité du tribunal correctionnel de Paris.
Il lui était initialement reproché plusieurs atteintes au système de traiment automatisé de données (STAD) ainsi que des escroqueries en bande organisée (phishing, escroqueries au faux conseiller bancaire, escroqueries aux numéros surtaxés), une association de malfaiteurs et du recel.
Paul Feutz a démontré que seuls les délits d’escroquerie aux numéros surtaxés et le recel étaient caractérisés, à l’exclusion de tous les autres.
Le tribunal, faisant sienne cette analyse, a condamné le prévenu à une peine très mesurée et a ordonné sa libération immédiate.
