Défense d'un accusé devant la cour d'assises de l'Eure

Me Paul FEUTZ défendait un accusé devant la cour d’assises de l’Eure, à Évreux, dans un dossier de violences ayant entrainé une infirmité permanente.

Alors que l’avocat général avait requis une peine d’emprisonnement de 7 ans, le cabinet a obtenu une peine très inférieure, ramenée à cinq ans, dont trois avec sursis. Le client est ainsi ressorti libre de l’audience, le reliquat de peine ferme étant aménageable sous la forme d’un bracelet électronique.