Défense d'un prévenu dans une affaire de cybercriminalité devant le tribunal judiciaire de Paris

Resultat d’audience – rançongiciel

Le cabinet est intervenu en défense dans une affaire de cybercriminalité jugée par la chambre spécialisée du tribunal judiciaire de Paris.

Le prévenu était accusé d’avoir téléchargé un rançongiciel sur un serveur de la multinationale française de services informatiques Capgemini, dont il était salarié, et d’appartenir à une organisation cybercriminelle en qualité d’affilié, ce qui lui valait également de comparaître pour le délit d’association de malfaiteur.

Me Paul FEUTZ a obtenu la relaxe de ce dernier chef, et une peine intégralement aménageable, alors que le ministère public avait requis une peine ferme avec mandat de dépôt.

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