Acquittement devant la cour d'assises spéciale du Val d'Oise
Cour d'assises
Défense d'un accusé devant la cour d'assises spéciale du Val d'Oise
Après trois semaines de longs et minutieux débats devant la cour d’assises spéciale du Val d’Oise, Me Clarisse Rochette Monnoury et Me Paul Feutz ont obtenu l’acquittement de leur client pour des faits d’importation de stupéfiants en bande organisée
Il a été condamné à la peine de 3 ans d’emprisonnement dont 1 an assorti du sursis probatoire pour les faits de trafic de stupéfiants, qu’il a reconnus.
Cette peine couvre entièrement la détention provisoire et leur client demeure libre à l’issue de l’audience.
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